Les conditions de souscription Moto


  • Etre âgé de 21ans et de moins de 75ans (75 exclus)
  • Avoir 2 ans de permis A (aucune suspension de plus de 45 jours sur les 36 derniers mois)
  • Etre possesseur et assuré pour un véhicule moderne d’usage courant, régulièrement garanti et utilisé pour ses déplacements privés et/ou professionnels
  • Antécédents de deux ans d’assurance moto obligatoires au cours des 24 derniers mois
  • Avoir un bonus ≤ à 0.90
  • Véhicule de plus de 9 ans
  • Etre le conducteur habituel du (des) véhicule(s) à assurer
  • Que son (ses) véhicule(s) correspond(ent) parfaitement à la définition d’un véhicule de collection.

 

  • Au cours des 36 derniers mois :
    • Ne pas avoir occasionné de sinistre dans un état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiant.
    • Ne pas avoir fait l’objet de sanction pénale – non amnistiée – pour des faits en relation avec la conduite automobile ni d’aucune suspension ou annulation de permis supérieur à 45jours.

 

  • Au cours des 24 derniers mois :
    • Ne pas avoir occasionné plus de deux sinistres matériels dont un seul responsable.
    • Ne pas avoir occasionné de sinistre corporel responsable ni subi de sinistre corporel non responsable ni de sinistre vol

Détail des garanties

Nous garantissons les dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers à l’occasion d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué.
Il s’agit de l’assurance moto minimale et obligatoire.

En cas d’accident non responsable, nous exerçons votre recours auprès des compagnies adverses afin d’obtenir l’indemnisation de votre moto
et/ ou de vos séquelles corporelles; nous assurons également votre défense devant les tribunaux lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales.

Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant d’un incendie, de l’action de la foudre ou d’une explosion.

Franchise de 2% de la valeur expertisée ou estimée du véhicule (mini 300 €, maxi 2000 €).

Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant :

  • d’un incendie, de l’action de la foudre ou d’une explosion,
  • de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol ou tentative de vol
  • de tempêtes, de la grêle et des chutes de neige
  • d’un attentat ou acte de terrorisme.

Franchise de 2% de la valeur expertisée ou estimée du véhicule (mini 300 €, maxi 2000 €).

Nous remboursons les dommages subis par le véhicule suite à un accident résultant d’une collision avec un véhicule, un animal domestique, un piéton, sous réserve que le gardien du véhicule ou de l’animal soit un tiers identifié.

Franchise de 2% de la valeur du véhicule (mini 300 €, maxi 2000 €).

Ces garanties sont acquises dès lors qu’une garantie de dommage  (Incendie/ Vol Incendie, Dommages collision) est souscrite.
Ces garanties ne peuvent être mises en jeu qu’après publication au Journal Officiel d’un arrêté ministériel ayant constaté l’état de catastrophes naturelles ou technologiques.

Sans franchise pour les Catastrophes Technologiques. 380 € pour les Catastrophes Naturelles.

Il s'agit de l'indemnisation du préjudice corporel  dont serait victime le conducteur du véhicule assuré lors d’un accident de la circulation.

Capital de 50 000 € ou 75 000 € (capital défini aux Conditions Particulières) avec franchise de 15% en Incapacité Permanente.

Assistance 0 Km (dès le domicile, pays carte verte)

  • 20 € pour le premier véhicule
  • 16 € par véhicule pour les suivants
  • Plafond de la garantie : 460 €.

Cette option est accordée au souscripteur, moyennant une surprime de 15%.