Assurance association : demandez votre devis en ligne
Notre contrat RC Association.
Depuis une vingtaine d'années nous mettons en place des garanties étudiées en fonction de vos besoins pour vous accompagner dans vos activités. Le tout avec un rapport garanties/prix exceptionnel sur le marché !
Nos garanties :
Nous proposons une responsabilité civile complète, la protection des dirigeants et des mandataires, la protection juridique, une assistance téléphonique et de nombreuses options adaptées à vos besoins.
Devis et souscription très simple pour la RC Association.
Nous ne vous demandons pas de liste d’adhérents, ni d’inventaire fastidieux, seulement le nombre d'adhérents de votre association; la présence ou non d'un local loué pour vos activités; et le nombre et la nature des évènements organisés dans l'année. Répondez aux questions du document suivant et obtenez votre cotation sans engagement.
Faut-il une assurance pour une association ?
Une association est exposée à divers aléas du fait de son exercice intrinsèque. Mais chaque club doit à l'égard de ses adhérents et bénévoles, être assuré du fait de ses biens mobiliers et immobiliers. Toutes les associations 1901 n'ont pas l’obligation de souscrire une assurance. Mais une protection même minimale est toujours vivement conseillée.
L'assurance association est obligatoire pour les organisations dont les activités présentent des risques potentiels, à savoir :
- Les sociétés et fédérations sportives, des associations organisatrices de manifestations sportives ainsi que des associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives ;
- Les associations communales de chasse agréées ;
- Les fédérations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ;
- Les gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.) ;
- Les organismes d'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs ;
- Les gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
- Les associations de prévention, de diagnostic ou de soins.
En cas de négligence, le défaut d'assurance peut entraîner des sanctions pénales prévues par la loi, ainsi qu'une interdiction de recevoir des subventions publiques.
Quelle assurance pour une association 1901 ?
L'assurance responsabilité civile vise à couvrir les préjudices pécuniaires encourus par l'association suite aux dommages causés par les salariés, bénévoles et adhérents et par les dirigeants à un tiers à l'association du fait de l'exercice de l'activité associative, quelle qu'elle soit.
Cette garantie responsabilité civile couvre l'association loi 1901 en tant que personne morale, mais aussi, les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires comme les membres du conseil d'administration et/ou du bureau, l'ensemble des adhérents, les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires, les mineurs qui lui sont confiés, et toutes les personnes apportant leur aide.
Attention, les bénévoles qui accomplissent des missions pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail. De même, les salariés n'ont pas besoin d'être couverts par la garantie responsabilité civile car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale, dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leurs fonctions.
Notez que si un membre assuré cause un dommage à un autre membre assuré, la garantie responsabilité civile ne joue que s'il a été prévu au contrat que les assurés ont la qualité de tiers entre eux. Il appartient à l'association qui le souhaite de demander cette disposition lors de la souscription du contrat d'assurance.
Le club en question pourra opter pour une assurance adaptée à son activité. En règle générale, l'assurance de personnes est incontournable, et ce pour les clubs sportifs comme pour les centres d'accueil d'enfants.
L'organisme doit alerter ses adhérents sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les dommages corporels auxquels ils peuvent être exposés. Quant aux bénévoles, les tribunaux judiciaires considèrent généralement que lorsqu'un volontaire participe aux activités d'un club, il se crée une convention tacite d'assistance, entraînant pour l'association l'obligation de réparer les dommages subis par la personne dont elle a accepté les services. De ce fait, elle a intérêt à souscrire une assurance qui la couvre contre ce risque.
Si l'organisation est propriétaire d'un ou plusieurs véhicules, elle doit souscrire une assurance au tiers, la protection minimale pour couvrir les dommages matériels en cas d'accident causé par son véhicule à autrui. Des garanties optionnelles peuvent s'ajouter, pour se prémunir des bris de glace, actes de vandalisme, etc.
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux voire même d'explosion. Si l'association est propriétaire de son local, ce n'est pas une obligation mais cela est vivement conseillé. L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir les dommages causés aux voisins. Attention, si le local de l'association est le logement de l'un des membres, il est requis d'en avertir son assureur.
Après avoir indemnisé l’association victime d’un sinistre, l’assureur peut récupérer la somme qu’il a versée auprès du responsable des dommages. Pour éviter cette situation, une clause de renonciation à recours peut être incluse dans le contrat d’assurance de l’association.
L'avantage de l'assurance multirisque association
L'assurance tous risques autorise l’indemnisation des victimes ayant subis des dommages corporels ou matériels au cours d’une activité de l’association quelle que soit sa responsabilité. Cette formule complète répond particulièrement aux besoins des petites associations qui ne proposent pas d’événements périlleux ou ne possèdent pas d'installations d’envergure.
En plus de la responsabilité civile complète, la protection des dirigeants et des mandataires, il vous est proposée la protection juridique, ainsi qu'une assistance téléphonique. Pour souscrire, il suffit d'indiquer le nombre d'adhérents de votre association; la présence ou non d'un local; et le nombre et la nature des événements organisés dans l'année. Vous pourrez ainsi obtenir votre cotation sans engagement.
