Voitures de collection : réglementation et fiscalité
Quelle est la réglementation et la fiscalité pour les voitures de collection ?
Ancienne Bentley, 2CV Citroën d'époque, Pandhar d'avant-guerre ou Coccinelle rétro, les automobiles de collection suivent une réglementation précise, qui diffère des voitures neuves. Si acheter une voiture de collection est autant un plaisir de passionnés qu'un placement financier intéressant, les règles de fiscalité incluent quelques subtilités. Pour rappel, les modèles considérés comme véhicules de collection doivent être âgés de plus de trente ans, avoir conservé leurs pièces d'origine et que leur ligne de production ait cessé.
Carte grise et certificat d'immatriculation pour voiture de collection
Après l'achat d'un véhicule ancien, il est possible d'obtenir une carte grise de voiture de collection, qui permet de s’affranchir des contraintes de l’homologation nationale afin d’immatriculer des véhicules non distribués en France à l’époque de leur fabrication comme pour bon nombre de voitures américaines par exemple. Les démarches sont simples. Il suffit de faire une demande d'immatriculation comme pour un véhicule récent en cochant la mention "collection". Cette mention se trouve ensuite dans la rubrique Z.
Notez qu'il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La procédure se fait en ligne, sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il faudra alors joindre les copies numériques de l'ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule, et l’attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque – FFVE. Si le véhicule a un PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et a été mis en circulation à compter du 1er janvier 1960, il faudra joindre le procès-verbal du contrôle technique.
La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Vous recevrez le document définitif sous pli sécurisé à votre domicile. En attendant, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer, vous permet de circuler pendant un mois.
Les véhicules enregistrés en carte grise "collection" peuvent choisir de garder la forme et les couleurs d’époque de leurs plaques minéralogiques. C'est la fameuse plaque d'immatriculation noire, qui a été introduite en France lors de l'obligation d'immatriculer les véhicules à moteur. L'autorisation d'apposer ces plaques visent à protéger l’aspect historique d’un véhicule ancien.
Réglementation du contrôle technique pour voitures anciennes
L'avantage majeur est que le contrôle technique d'un véhicule de collection s’effectue tous les 5 ans au lieu de deux ans pour une automobile classique puisqu'il s'agit d'un véhicule d'usage secondaire, ayant un faible kilométrage.
Mais son usage ponctuel ne permet pas à son propriétaire de s'affranchir de l'obligation d'assurer son véhicule. Rouler sans assurance automobile est un délit passible de 3750€ d'amende, d'une suspension de permis jusqu'à 3 ans et d'une confiscation du véhicule. S'il est possible de souscrire un contrat classique comme la garantie responsabilité civile – minimum légal pour circuler sur le territoire français, il est préférable d'opter pour l'assurance voiture de collection, plus adaptée aux attentes des collectionneurs mais également plus abordable financièrement. Le risque de sinistre étant statistiquement bas, la prime d’assurance tend à diminuer. De plus, en cas de sinistre, la voiture est remboursée selon la cote officielle de collection, qui est supérieure à la cote Argus.
Fiscalité des voitures de collection
S'il reste volatile, le marché des belles voitures anciennes peut offrir de belles opportunités. Toutefois, n'oubliez pas que le véhicule de collection est soumis à un statut fiscal particulier.
Que se passe-t-il à la revente ? S'il n'en fait pas un commerce, le particulier n'est pas taxé lorsqu'il vend un véhicule. Cependant, pour une voiture ancienne, les transactions s'apparentent aux opérations liées aux objets de collection : les plus-values réalisées sont donc taxables. Le vendeur peut opter pour une taxe forfaitaire de 5% sur le montant total de la transaction ou le régime de droit commun. Pour bénéficier de ce dernier, il devra fournir une preuve d'achat mentionnant la date de la transaction et le prix d'achat. Il sera alors taxé sur la plus-value à hauteur de 34,5%, mais pourra bénéficier d’un abattement de 10% par an après 2 ans, permettant au bout de 12 ans une exonération totale. S'il ne peut pas apporter de preuve d’acquisition, le vendeur fera l’objet d’une imposition de 5% sur la valeur de vente quelle que soit la période de détention du véhicule.
La vente n’est assujettie à aucune taxation lorsque le montant est inférieur à 5 000€ ou que l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives.
Enfin, notez qu'en cas de donation ou de succession, les véhicules de collection ne bénéficient pas d'exonérations particulières.