Comment avoir une plaque d'immatriculation noire ?
D’où proviennent les plaques d'immatriculation noires ?
Ces plaques minéralogiques se voient aujourd'hui plus souvent dans les films historiques. Et pour cause. La plaque d'immatriculation noire correspond au modèle qui a été introduit lors de l'obligation d'immatriculer les véhicules à moteur en France. Pendant des décennies ce modèle de plaque à caractères blancs sur fond noir est resté inchangé. Les plaques réfléchissantes ne sont apparues qu'en 1963. Cependant, la plaque auto noire est restée largement répandue jusqu'en 1993, la date à laquelle la nouvelle plaque d'immatriculation est devenue obligatoire. Aujourd'hui, la majorité des voitures françaises sont équipées de plaques blanches ou jaunes
La plaque noire est composée d'une numérotation de couleur blanche sur fond noir, avec 3 ou 4 chiffres suivis de 2 ou 3 lettres, puis du numéro de département où réside le propriétaire du véhicule. Aujourd'hui, cette plaque d'immatriculation est devenue le symbole du style rétro vintage et reste autorisée pour les voitures de collection, y compris si leur numéro d’immatriculation est ultérieur à l’année 1993.
Quels sont les types de véhicules autorisés à rouler avec ces plaques ?
La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles.
Attention, toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme de collection. Qu'il s'agisse de la Citroën 2CV, d'une Chevrolet Corvette, d'une Ford mustang ou d'une Mehari, elles doivent répondre à des critères : avoir plus de trente ans, être dans leur état d'origine et que leur ligne de production ait cessé. La voiture en question doit avoir pour certificat d'immatriculation la carte grise avec la mention “véhicule de collection”.
Cette carte grise collection vise à protéger l’aspect historique d’un véhicule ancien âgé de 30 ans minimum et de faire rouler des modèles n’ayant plus leur carte grise originale ou n’ayant jamais été importé en France. Son coût est équivalent à celui d’une carte grise classique.
Quels sont les risques en cas d'infraction ?
Lors d'un contrôle routier, l'automobiliste qui circule dans un véhicule doté de plaques à fond noir doit pouvoir présenter la carte grise où il apparaît au champ Z la mention « véhicule de collection ». Si la plaque est non conforme, il s'expose à un PV de 135 €. Dans les faits, il existe une tolérance : s'il s'agit réellement d'un ancien modèle bien que non enregistré comme « de collection», le policier peut faire preuve de compréhension. Il faut savoir que tout contrevenant est contraint de changer ses plaques d'immatriculation dans les plus brefs délais, s'il veut éviter de s'acquitter d'une amende à chaque contrôle routier.
L'article R317-8 du Code de la Route impose que tout véhicule à moteur doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées d'une manière inamovible au châssis ou à la carrosserie, à l'avant et à l'arrière du véhicule. La plaque fixée à l'aide de rivets doit toujours être lisible. L'arrêté du 9 février 2009 du ministère de l’Intérieur définissant le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) rappelle qu'il est interdit de modifier sa plaque : elle doit en effet rester identifiable par les radars automatiques. L'infraction est passible d'une contravention de 4e catégorie (de 90 à 375€).
Comment obtenir une plaque d'immatriculation noire ?
Il est possible de commander des plaques d'immatriculation en ligne ou s'en procurer dans des magasins dédiés aux accessoires auto-moto et sur les sites marchands spécialisés. Le prix des plaques d’immatriculation auto de couleur noire est similaire à celui des autres plaques, généralement compris entre 12 et 30€. Il existe des plaques noires au format 520x110 mm pour les voitures et au format 210x130 mm pour les motos, side-car, etc.
Pour obtenir une plaque minéralogique noire, les démarches concernent d'abord l'obtention de votre carte grise collection. Si vous estimez que votre véhicule ancien est susceptible d’être identifié comme véhicule de collection, il vous suffit de faire une demande d’attestation auprès de la FFVE ou du représentant légal de la marque en France et de faire ensuite les démarches sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile...
Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives de propriété habituellement nécessaires afin de constituer d’un dossier : le formulaire standard Cerfa n°13750*05, une copie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile, l’ancienne carte grise ou une pièce prouvant qu’il est le propriétaire de la voiture. Est également requise l'attestation qui peut être remise soit par le constructeur soit par la Fédération Française des véhicules d’époque, qui stipule que tous les critères requis sont remplis pour obtenir le statut de véhicule de collection.
Vous pourrez ensuite rouler sur la voie publique en toute légalité avec ces plaques personnalisées qui conservent l'aspect patrimonial de votre véhicule.